Particularités des contrats non réglementés

Pour la construction de votre maison, vous avez plusieurs possibilités de contrats de construction qui diffèrent les uns des autres. Vous avez donc le choix de faire appel à un architecte, à un constructeur, à un maitre d’œuvre ou bien encore à un entrepreneur. Tous vous présentant des garanties différentes.

Si vous optez pour un constructeur, vous allez signer un CCMI, Contrat de Construction de Maison Individuelle qui est régi par la loi de 1990. Si vous choisissez de signer avec les autres intervenants, vous signerez dans ce cas des contrats non réglementés par la loi mais régis uniquement par le code civil.

En revanche, si vous cherchez à posséder une maison personnalisée, l’architecte saura réaliser votre projet. Toutefois, le contrat d’architecte n’étant pas soumis à la réglementation, vous laisse extrêmement  vigilent et prudent sur son contenu. Ce même contrat devient obligatoire quand la superficie de votre maison, hors œuvre net, est supérieure à 170 m². Pour cela, l’architecte organise une mise en concurrence entre les entreprises et contrôle la qualité technique des matériaux.

Si vous comptez donc faire signer avec un architecte pour la construction de votre maison, vous devez savoir que ce contrat peur avoir plusieurs formes et que les travaux que vous comptez lui confier sont assez divers. Vous pouvez donc  avoir les possibilités soit de confier l’élaboration des plans mais aussi  le choix des entreprises et le contrôle du bon déroulement des travaux, soit vous signez un contrat d’entreprise avec le ou les entrepreneurs qui prendront en charge la construction.

Dans le contrat avec l’architecte, la définition du rôle de ce dernier est clairement établie entre vous et lui.Ainsi, il prend en charge la conception du projet de construction, l’établissement des plans et du devis, l’assistance pour les démarches administratives, la préparation des projets de contrat avec les différents corps de métier, à savoir le plombier, le couvreur…, la coordination de l’ensemble des travaux, l’assistance du maitre d’ouvrage pour le choix des entreprises, l’exécution des contrats d’entreprise, la vérification des travaux exécutés, la réception des ouvrages.

Dans le contrat, on dénote le mode et les modalités de paiement de l’architecte selon bien évidemment l’avancement des travaux.

En revanche, vous faites appel à un entrepreneur dans le cas où vous confiez l’élaboration des plans ainsi que l’occupation du permis de construire à l’architecte mais pas la suivie du chantier, ou bien encore quand la surface de la maison n’est pas assez importante.

Vous avez la possibilité de signer un seul contrat avec un seul entrepreneur qui se charge de tous les travaux soit vous signer plusieurs contrats avec divers entrepreneurs qui représentent chacun un corps différent de profession. Dans ce cas, vous devez disposer de beaucoup de temps pour suivre les travaux et les délais.

En signant des contrats non réglementés, vous êtes pris d’être très attentif et très prudent.